Lex Iterata

Texte 1983010668

10 NOVEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
29-12-1983
Numéro
1983010668
Page
16283
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex