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Lex Iterata
Texte 1983010668
10 NOVEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
29-12-1983
Numéro
1983010668
Page
16283
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex