Texte 1983010667

10 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
14-12-1983
Numéro
1983010667
Page
15456
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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