Texte 1983010664

16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-12-1983
Numéro
1983010664
Page
15842
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.