Lex Iterata

Texte 1983010664

16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-12-1983
Numéro
1983010664
Page
15842
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex