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Lex Iterata
Texte 1983010651
13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
9-12-1983
Numéro
1983010651
Page
15273
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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