22 JUIN 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1981

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 5-1-1983
Numéro: 1983010648
Page: 46
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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