Lex Iterata

Texte 1983010648

22 JUIN 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
5-1-1983
Numéro
1983010648
Page
46
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex