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Lex Iterata
Texte 1983010614
10 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
18-10-1983
Numéro
1983010614
Page
13088
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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