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Lex Iterata
Texte 1983010601
6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1983
Numéro
1983010601
Page
1226
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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