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Lex Iterata
Texte 1983010586
29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1983-1984
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
29-10-1983
Numéro
1983010586
Page
13780
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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