Lex Iterata

Texte 1983010586

29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1983-1984

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
29-10-1983
Numéro
1983010586
Page
13780
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex