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Lex Iterata
Texte 1983010582
13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
20-12-1983
Numéro
1983010582
Page
15776
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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