Lex Iterata

Texte 1983010567

13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1981 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
27-9-1983
Numéro
1983010567
Page
11831
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex