Lex Iterata

Texte 1983010563

10 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
8-10-1983
Numéro
1983010563
Page
12571
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex