Lex Iterata

Texte 1983010562

28 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
20-12-1983
Numéro
1983010562
Page
15775
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex