Lex Iterata

Texte 1983010525

17 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales de nomination à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres des services d'inspection de l'Etat des établissements d'enseignement de l'Etat et des établissements d'enseignement subventionnés

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
2-9-1983
Numéro
1983010525
Page
10974
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex