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Lex Iterata
Texte 1983010497
1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-8-1983
Numéro
1983010497
Page
10554
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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