Lex Iterata

Texte 1983010496

4 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
9-9-1983
Numéro
1983010496
Page
11344
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex