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Lex Iterata
Texte 1983010495
12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subventionnés
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
9-9-1983
Numéro
1983010495
Page
11346
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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