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Lex Iterata
Texte 1983010494
12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
9-9-1983
Numéro
1983010494
Page
11343
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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