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Lex Iterata
Texte 1983010485
19 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
4-8-1983
Numéro
1983010485
Page
9919
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex