Lex Iterata

19 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 4-8-1983
Numéro: 1983010485
Page: 9919
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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