Lex Iterata

Texte 1983010475

28 JUIN 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
3-2-1983
Numéro
1983010475
Page
1639
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex