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Lex Iterata
Texte 1983010473
29 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
13-8-1983
Numéro
1983010473
Page
10289
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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