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Lex Iterata
Texte 1983010471
22 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-8-1983
Numéro
1983010471
Page
10213
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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