Texte 1983010471

22 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-8-1983
Numéro
1983010471
Page
10213
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.