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Lex Iterata
Texte 1983010470
8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-8-1983
Numéro
1983010470
Page
10212
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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