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Lex Iterata
Texte 1983010462
8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
20-8-1983
Numéro
1983010462
Page
10468
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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