Texte 1983010458

8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
12-8-1983
Numéro
1983010458
Page
10250
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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