Lex Iterata

Texte 1983010457

6 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1982-1983

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
29-7-1983
Numéro
1983010457
Page
9752
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex