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Lex Iterata
Texte 1983010449
15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
9-9-1983
Numéro
1983010449
Page
11335
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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