Lex Iterata

Texte 1983010448

16 JUIN 1983. - Arrêté royal modifiant certains centres d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-8-1983
Numéro
1983010448
Page
10552
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex