Texte 1983010429

2 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-6-1983
Numéro
1983010429
Page
8251
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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