Texte 1983010428

26 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel de service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
19-7-1983
Numéro
1983010428
Page
9489
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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