Lex Iterata

28 FEVRIER 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 5-8-1983
Numéro: 1983010418
Page: 9939
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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