Texte 1983010417

28 FEVRIER 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
2-8-1983
Numéro
1983010417
Page
9825
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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