Texte 1983010412

17 DECEMBRE 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
2-8-1983
Numéro
1983010412
Page
9820
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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