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Lex Iterata
Texte 1983010412
17 DECEMBRE 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
2-8-1983
Numéro
1983010412
Page
9820
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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