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Lex Iterata
Texte 1983010390
29 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
7-10-1983
Numéro
1983010390
Page
12515
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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