Texte 1983010390

29 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
7-10-1983
Numéro
1983010390
Page
12515
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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