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Lex Iterata
Texte 1983010349
16 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
16-6-1983
Numéro
1983010349
Page
7855
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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