Texte 1983010340

15 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
23-6-1983
Numéro
1983010340
Page
8198
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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