Lex Iterata

Texte 1983010336

9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale _ régime français _ pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
28-6-1983
Numéro
1983010336
Page
8397
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex