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Lex Iterata
Texte 1983010336
9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale _ régime français _ pour l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
28-6-1983
Numéro
1983010336
Page
8397
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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