Lex Iterata

Texte 1983010324

29 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 des Affaires culturelles communes

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
22-6-1983
Numéro
1983010324
Page
8134
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex