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Lex Iterata
Texte 1983010322
22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 des Affaires culturelles communes
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
23-6-1983
Numéro
1983010322
Page
8199
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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