Lex Iterata

Texte 1983010315

3 MARS 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
19-7-1983
Numéro
1983010315
Page
9416
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex