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Lex Iterata
Texte 1983010315
3 MARS 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
19-7-1983
Numéro
1983010315
Page
9416
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex