Lex Iterata

3 MARS 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 19-7-1983
Numéro: 1983010315
Page: 9416
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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