22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1983

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 10-5-1983
Numéro: 1983010307
Page: 6108
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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