Lex Iterata

Texte 1983010307

22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1983

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
10-5-1983
Numéro
1983010307
Page
6108
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex