Lex Iterata

Texte 1983010299

15 MARS 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
25-6-1983
Numéro
1983010299
Page
8287
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex