15 MARS 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 25-6-1983
Numéro: 1983010299
Page: 8287
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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