24 FEVRIER 1983. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 15-6-1983
Numéro: 1983010293
Page: 7780
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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