Lex Iterata

Texte 1983010292

3 MARS 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
12-7-1983
Numéro
1983010292
Page
9062
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex