24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section 36 du budget des Affaires Culturelles Communes pour l'année budgétaire 1981

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 5-5-1983
Numéro: 1983010288
Page: 5875
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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