Lex Iterata

Texte 1983010278

2 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
3-5-1983
Numéro
1983010278
Page
5698
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex