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Lex Iterata
Texte 1983010254
15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et la structure des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
21-5-1983
Numéro
1983010254
Page
6797
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex