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Lex Iterata
Texte 1983010235
23 JUILLET 1982. - LOI modifiant certaines dispositions des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
7-7-1983
Numéro
1983010235
Page
8871
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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