Texte 1983010212

22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 portant nomination des membres de la commission d'homologation pour 1982-1983

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
3-5-1983
Numéro
1983010212
Page
5698
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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