Lex Iterata

Texte 1983010162

21 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
2-4-1983
Numéro
1983010162
Page
4184
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex