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Lex Iterata
Texte 1983010145
28 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
22-3-1983
Numéro
1983010145
Page
3664
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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